Corruption

La passion des chiffres

Aryabhatta, avant chrétienne, avait inventé le zéro. Les Indiens se sont toujours intéressés aux chiffres, et cet intérêt se manifeste à nouveau depuis 2011 par plusieurs vagues de recensements et de fichage de la population fort couteux, en plus du traditionnel recensement décennal. L’argent ainsi dépensé l’est-il vraiment à bon escient ?

 Quatre bases de données mises en place depuis 2011 :

 

Recensement national (2011) :

22 milliards de roupies

Coût par personne : 18 roupies

Délai d’accomplissement : 21 jours   

180 milliards

Coût par personne : 150 roupies

Délai d’accomplissement : rien en vue

U.I.D. (Unique Identification)

Projet d’identification personnelle de la population 

180 milliards

Coût par personne : 150 roupies

Délai d’accomplissement : rien en vue

NPR (National Population Register)

Recensement national de la population, prévu d’avril

à septembre 2010, afin d’établir un registre national

des  et mieux cibler les besoins des ménages.

66,49 milliards de roupies

Coût par personne : 54 roupies

Délai d’accomplissement : rien en vue

Recensement socio économique par caste (2011)

35,43 milliards de roupies

Coût par personne : 30 roupies

Délai d’accomplissement : rien en vue

            Politiciens, cadres et entreprises pourraient bien compter les vagues pour se faire de l’argent. Le recensement socio-économique par caste de la population en est un bon exemple. Depuis 750 jours qu’il a commencé, beaucoup d’argent a été englouti et les résultats ne sont toujours pas près d’arriver.

Par Santosh Kumar, article d'India Today, édition du 24 juille 2013

            Le slogan de la campagne de l’actuel gouvernement baptisée Bharat Nirman (construire l’Inde) indique : « Nous avons parcouru des kilomètres et nous allons en parcourir encore. » Cette promesse pleine d’arrogance du gouvernement U.P.A.[1] semble n’avoir jamais été aussi proche de la réalité. En effet, l’important projet d’un coût de 35 milliards de roupies, mis en route il y a 750 jours déjà, n’est toujours pas près d’achever son parcours. Le recensement socio-économique par caste (SECC - 2011) est le premier projet de l’Inde indépendante qui n’a pas de date de fin.

            Le recensement socio-économique par caste de la population a débuté le 29 juin 2011 par la circonscription de Hajemora, dans l’état du Tripura (extrême est du pays) et devait s’achever en septembre de cette année. Son but était de fournir des statistiques à jour sur la situation socio-économique de la population afin que le bénéfice de la politique de réservation des quotas (2)  et des plans d’aide sociale touche la population qui en a vraiment besoin. Mais à y regarder de plus près, ce projet au budget colossal de 35,43 milliards de roupies semble s’accompagner en prime d’un scandale politico-bureaucratique. Selon les informations qu’India Today a pu récolter dans le cadre de la loi sur le Droit à l’Information (RTI), il ne reste plus à ce jour que 2,93 milliards, alors que la première phase du recensement n’a même pas été achevée. Tous les dix ans, le recensement de la population s’effectue en 21 jours. Mais pour ce recensement socio-économique basé sur les castes, personne ne peut donner de date de fin avec certitude.

            L’aspect intéressant de l’affaire est que le budget de ce recensement 2011 par caste est supérieur de 13,45 milliards au budget du recensement décennal. On peut donc se demander pourquoi un recensement électronique met-il autant de temps ? Ou bien comment des fonctionnaires peuvent-ils s’en servir comme un nouveau moyen de se remplir les poches ? Le gouvernement a signé des contrats pour la fabrication des appareils électroniques à trois sociétés du secteur public : BEL, ECIL et ITI, qui devaient lui livrer 650 000 tablettes pour un coût total hors taxe de près de 2,12 milliards. Si les fournisseurs ont bien conçu le design en Inde, ils ont importé les microprocesseurs de Chine. Dans différents états, ces sociétés ont sous-traité les opérations de recensement à des ONG ou à des entreprises locales, soulevant d’inévitables doutes quant à la fiabilité des données.

            Le ministre de l’Union pour le Développement rural, Jayram Ramesh, accuse les trois sociétés du secteur public d’être responsables du doublement des délais. Cependant, l’officier général de l’état-civil et Commissaire au recensement C. Chandramauli avance que « Les sociétés ont livré les tablettes pour un coût et un délai moindres. Ce sont les gouvernements des états (3) qui sont responsables du non respect des délais ». Pourquoi Chandramauli vole-t-il à la rescousse de ces sociétés ? Dans sa réponse, le département indien du recensement souligne l’argument selon lequel « L’aide technique du Département du recensement dépend, dans les zones urbaines, du Ministère du logement et de l’éradication de la pauvreté urbaine, tandis que le Ministère du développement rural le prend en charge dans les zones rurales. » Ce qui signifie que le Département du recensement est placé sur la sellette, aux côtés des sociétés du secteur public, pour leur responsabilité dans le retard. Mais le gouvernement ne dit pas ce que les 650 000 tablettes deviendront une fois le recensement terminé.

            Si le gouvernement l’avait voulu, il aurait pu simplement ajouter une colonne indiquant la caste lors du recensement de 2011. C’est aussi l’avis du précédent commissaire au recensement indien Vijayan Unni. Mais les bureaucrates ont agité l’épouvantail des difficultés constitutionnelles et juridiques pour lancer ce nouveau chantier. Le gouvernement central avance que selon la loi sur le recensement, les informations personnelles sont protégées par le secret, tandis que les données du recensement socio-économique par caste seront rendues publiques. Le commissaire du recensement actuel, monsieur Chandramauli, pense que si la tâche avait été confiée au Département du recensement, le gouvernement central aurait pu soulever des objections, car en plus de la caste on collectera aussi des informations sur la population vivant sous le seuil de pauvreté, afin de savoir quelles sont les castes les plus concernées. Chandramauli ajoute : " De toutes façons, les données de notre recensement n’étaient pas considérées comme fiables, c’est pourquoi le Cabinet a décidé de prendre les choses en main et a autorisé ce comptage à part, par caste. » Selon lui, lorsque l’affaire a été portée au Sénat, le recensement décennal avait déjà commencé. Or sur ce point, les données du Département du recensement donnent une toute autre version. Le coût du recensement décennal de 2011 s’est élevé au total à 22 milliards, soit 18 roupies par personne. Alors que pour le SECC de 2011, le budget s’élève à 35 milliards et le coût par personne reviendra à 30 roupies.

             Pour Vivek Kumar, professeur adjoint et sociologue à Jawaharlal Nehru university, « Malgré toutes ces dépenses, pourquoi n’avons-nous toujours pas les résultats de ce recensement par caste ? Le juge de la Cour Suprême devrait ordonner une enquête, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un autre scandale d’importance. » Il accuse : « Le gouvernement n’a entrepris cela que par pure ostentation. En réalité, il craint la révélation des indicateurs socio-économiques, éducatifs et de développement humain fondés sur les résultats de ce recensement. Ce qui remettrait en cause les discours de développement tenus par le gouvernement. » Il ajoute : « La stratégie du gouvernement est ‘jouer la montre, enterrer le dossier’. Si ses intentions politiques étaient bonnes, il aurait procédé par ordonnance comme pour la Loi sur la sûreté alimentaire. Il aurait ordonné ce comptage au niveau fédéral, comme pour le recensement décennal, plutôt que d’en confier la responsabilité aux états. Mais il a préféré compliquer volontairement les choses afin que le projet ne soit jamais terminé. »

            On se demande vraiment quel est l’intérêt de poser à une famille quatre fois la même question. Après le recensement décennal, on a eu droit au recensement pour l’établissement des cartes d’identité, le fichier national de la population, et maintenant voici le recensement socio-économique par caste. Mais enfin, pourquoi le gouvernement a-t-il procédé dans un cadre aussi complexe ? Ces 35 milliards de roupies d’argent public représentent un jour de budget alimentaire pour toute la population. Si un des états de l’Union avait envie d’améliorer son service de transport public, il pourrait acheter avec cette somme  plus de 7000 nouveaux bus. Et ce n’est pas tout : on pourrait aussi financer pendant trois mois le repas gratuit du midi dans les écoles du pays tout entier. Même le budget 2013-2014 du Ministère des Minorités, qui avait été créé par la volonté du gouvernement UPA de fournir des aides sociales aux minorités, a été doté d’un budget inférieur à celui du recensement par caste. Si on en croit le montant du budget actuel du gouvernement, on pourrait construire avec une telle somme 12 hôpitaux de la taille d’AIIMS (le plus grand hôpital universitaire public indien). On est en droit de se demander où est passé cet argent, puisque malgré le montant gigantesque, le recensement commencé il y a deux ans n’est toujours pas terminé, et qu’il y a peu de chance qu’il le soit avant mars 2014.

            L’affaire ne s’arrête pas là. Il y a aussi un grave manque de coordination entre les trois agences mandatées par le Centre. Le Ministre du logement et de l’éradication de la pauvreté urbaine, qui jusqu’à l’année dernière faisait vérifier les données du recensement par caste, répond aujourd’hui de manière laconique que la question ne le regarde plus, tout en indiquant que le département du recensement est clairement une agence de liaison avec le ministère pour le recensement par caste en milieu urbain. D’autre part, le Ministre du développement rural affirme que le recensement par caste est bientôt terminé. Jayram Ramesh, ministre de l’Union chargé de travailler sur les agences qui centralisent les données de recensement par caste, a refusé de répondre quant à l’extension des délais. Malgré les multiples tentatives d’India Today, le ministre a refusé de nous accorder un entretien, alors qu’il avait déclaré en juin 2012 que le comptage serait achevé en septembre-octobre de la même année. Or près d’un an plus tard, il n’en est rien.

 

            Dans sa réponse suite à une demande d’information, le Ministère du développement rural, qui se base sur les données disponibles au 17 mai, affirme que « Le recensement socio-économique basé sur la caste est presque terminé », tandis que le département du recensement indique que seuls 93 % des circonscriptions ont fini d’être dénombrés. Le Département du développement rural d’Uttar Pradesh dément les affirmation du Centre : « Le travail est en cours. Nous faisons tout notre possible pour qu’il soit terminé avant la fin de l’année fiscale, »  soit mars de l’année prochaine. Le gouvernement d’Uttar Pradesh ne peut donc assurer que le recensement sera fini d’ici là. Or c’était bien l’objectif qu’il s’était fixé pour la fin 2012. D’après les rapports sur l’avancée du processus, dans 20 des états et territoires de l’Union, cet objectif n’a pu être tenu. C’est le Bihar qui a pris le plus de retard. (…)

            Alors que dans quinze états et territoires le département du recensement affirme que le comptage est terminé, le département du développement rural, lui, soutient le contraire dans certains d’entre eux. Les chiffres les plus étonnants concernent la capitale Delhi, où le total des données est supérieur à 100 %. Ramesh lui-même, lors d’un entretien à India Today, le reconnaît : la plupart des plaintes indiquant que le comptage n’avait pas été informatisé émanent de villes comme Delhi. Ce n’est pas le cas dans les zones rurales. Il est clair que ces données erronées ne tiendront pas devant la critique d’un tribunal.

            Le fait d’avoir adopté une technique hi-tech à la place du recensement traditionnel qui se déroulait en trois semaines, et pour un résultat qui se fait toujours attendre est maintenant critiqué au Parlement : plutôt qu’un passage au rayon-x de la société indienne, cela ressemble plutôt à une farce.

            Ce « comptage géant », qui semble n’en plus finir, ne sent-il pas le futur scandale à plein nez ? L’incompétence des bureaucrates et des sociétés du secteur public est visible, et ce projet, pris dans les combines des politiciens, ne fera pas long feu.

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Le contexte culturel :

             Les Britanniques avaient inventé le recensement par caste de la population des territoires indiens sous contrôle britannique pour contrôler la population et améliorer leur système de collection des taxes. Ce faisant, ils ont contribué à cristalliser un système jusqu’alors plus fluide (sauf aux extrémités) : le système des castes. Il fallait faire entrer tout le monde dans des catégories alors que certaines situations étaient socialement très complexes et que les hiérarchies étaient établies avant tout localement. Certains groupes ont cherché à améliorer leur statut, d’autres ont été répertoriés comme « castes criminelles ». Cette volonté de classer la population ressurgit en 2011, alors que le pays entamait son recensement décennal. Le but de ce nouveau recensement par caste est de « cibler les foyer par caste qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ». Pourquoi ne pas tout simplement  compter le nombre de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, en faisant abstraction de la caste ?

 

[1] UPA : coalition de partis de gauche au pouvoir depuis 2008. L’élément central en est le le Congrès, dont est issu le premier ministre Manmohan Singh.  

(2) En 1990, la commission Mandal avait préconisé la mise en place de quotas pour réserver des postes administratifs et des places dans les universités aux castes défavorisées (les Backward Classes, BC), aux intouchables (les Schedulded Casts, SC) et aux populations tribales (Schedulded Tribes, ST). Plus tard, la politique des quotas s’est étendue aux OBC (Other Backward Classes), moins défavorisées que les précédentes, voire économiquement dominantes dans beaucoup de régions du pays. Le problème de cette politique de discrimination positive est qu’elle entrave la démocratie qui est censée donner les mêmes droits à tous les citoyens : un Brahmane (haute caste) pourra se voir refuser l’entrée à l’université pour permettre à un SC ou un OBC qui a eu de moins bon résultats d’y entrer grâce aux quotas. En effet, le résultat exigé pour l’admission d’un SC / SNT / BC / OBC  est moins élevé que pour les autres : sont-ils jugés moins intelligents ? Le revers de la médaille est que l’on fera toujours remarquer à un membre d’une SC / SNT / BC / OBC qu’il a eu son diplôme au rabais et qu’il est donc toujours un inférieur. L’autre problème est que les réservations sont souvent accaparées par les membres puissants des communautés « défavorisées ». Il ne faut pas croire qu’un membre de basse caste est forcément pauvre. Pour plus de renseignements généraux sur le système des castes, voir l’article dans la rubrique ‘castes’.

 (3) L’Inde est une fédération de 30 états. Il y a donc un gouvernement fédéral, dit gouvernement de l’Union indienne, et un gouvernement pour chaque état.

La corruption démocratiquement pratiquée

L'Inde est un des pays les plus corrompus, et cela nuit à sa croissance économique. Alors qu'elle est partie, à l'indépendance (1947) avec des atouts et des contraintes similaires à celles de la Chine, son économie est aujourd'hui loin derrière, à la traîne dans le groupe des BRICS. Voici un article d'India Today qui fait état de la situation. Edition du 24 juillet 2013. 

 

            Bien que le pays s’agite à la révélation de scandales, le paiement de services de tous les jours est ce qui pèse le plus sur le citoyen. Par Damayanti Datta.

Traduit du hindi par Bénédicte Parvaz Ahmad.

            Mais qui est ce Mahesh Chand Sharma ? A 52 ans, habitant de Jaipur, monsieur Sharma n’a plus de cheveux et de petits yeux perçants. Il a commencé sa carrière à l’hôpital Savai Mansingh en tant que simple aide-soignant au service des malades de la tuberculose. Ces neuf dernières années, il a gravi les échelons. Il est passé de magasinier à infirmier, puis est devenu chargé de cours, pour finir président du Conseil des Infirmiers d’Inde (Indian Nursing  Council, INC). Pendant cette ascension, il a amassé une fortune qui ferait pâlir n’importe quel politicien : 2 milliards de roupies (30 millions d’euros). Il possède 10 comptes en banque, 30 propriétés immobilières, et est actionnaire dans 25 établissements de formation d’infirmières.

            Comment a-t-il accompli tout cela ? Ses collègues assurent qu’il est expert en « débrouille ». En 2008, il s’est débrouillé pour obtenir le prix Florence Nightingale Nursing en se mettant au service des caciques. Cela avait beaucoup étonné ceux qui ne l’avaient jamais vu mettre un pied à l’hôpital. Il s’est tellement bien débrouillé avec les hauts cadres du Conseil des Infirmiers de l’Inde qu’aujourd’hui il possède entre ses mains le pouvoir d’accréditer auprès des autorités publiques n’importe quel établissement de formation d’infirmières dans tout l’état du Rajasthan.  Il s’est débrouillé avec les acteurs commerciaux de la santé avec un tel brio que tant qu’on ne lui graisse pas la patte avec la somme qu’il désire, aucun dossier ne progresse. Il s’est superbement bien débrouillé avec les ministres et les cadres de la fonction publique au point que lorsque, le 30 juin, le Bureau anticorruption du Rajasthan a été pris sur le fait en acceptant de sa part un pot-de-vin de 500 000 roupies (8000 euros), les menaces téléphoniques ont commencé à pleuvoir.

           

Comment bien graisser la patte

            Bienvenue dans le royaume de la corruption pour tous. Là où rien n’avance tant que la somme souhaitée n’est pas versée dans la bonne poche. Selon l’estimation de l’enquête réalisée par Transparency International (TI) en juillet 2013 pour son baromètre de la corruption mondiale, en Inde, une personne sur deux verse un pot-de-vin en bonne et due forme à une administration pour obtenir satisfaction. Le sociologue Deepankar Gupta est d’avis que « maintenant, c’est devenu une sorte d’art ». Pour faire progresser plus rapidement un collège dans le classement, s’éviter des complications avec des fonctionnaires ou obtenir des services de base, il faut donner et recevoir un bakshish. Le travail est alors réalisé, et tout le monde est content. Selon le compte rendu de TI, deux personnes sur trois pensent que les relations personnelles avec des membres du gouvernement permettent de faciliter les choses. Plus de la moitié des sondés sont d’avis que ceux qui sont au pouvoir n’œuvrent pas pour le bien-être de la population, mais pour leur intérêt personnel. Selon monsieur Gupta, « quand le fait que les puissants s’en sortent toujours facilement devient une généralité, les gens qui dépendent des institutions et du pouvoir perdent toute confiance. »

            Les grosses affaires de corruption font les gros titres. Cette année, des scandales de plusieurs dizaines de millions de roupies sont révélés tous les mois et les montants des pots-de-vin sont rendus publics. Ce mois-ci, le montant du scandale des panneaux solaires au Kérala est sur le point de paraître. En juin, le Central Bureau of Investigation (CBI, sorte de DCRI, ndt) a déclaré que pour subventionner le secteur du charbon, un pot-de-vin de 22,5 millions de roupies (320 000 euros) avait été versé. Au mois de mai, un haut poste à l’administration des chemins de fer valait 10 millions de roupies (142 000 euros). Toujours au mois de mai, une rumeur lancinante se demandait combien la chaîne de supermarché Walmart avait bien pu versé pour s’implanter en Inde, quand on sait qu’elle avait payé 230 millions de dollars au Mexique, pays de taille bien moindre. Encore au mois de mai, un joueur de cricket a été inculpé et a avoué avoir touché entre 4 et  6 millions de roupies (entre 57 et 85 000 euros) pour parcourir le nombre de runs fixé durant un over. Au mois d’avril, le millionnaire du Bengale occidental Sudipt Sen a reconnu devant le CBI avoir versé tous les mois aux hommes politiques, policiers et fonctionnaires du fisc 10 millions de roupies pour faire tourner ses sociétés de de placement de fonds. En février, on a révélé le versement de 3,62 milliards de roupies pour l’achat d’hélicoptères de grand luxe. En janvier de cette année, on a appris que dans l’affaire des fonds d’investissement Guru[1], d’une valeur plusieurs centaines de millions de roupies, un fonctionnaire du fisc pouvait demander 600 millions de roupies (près de 10 millions d’euros) pour rédiger des rapports favorables.

            Combien l’Inde paie-t-elle de dessous de table dans la vie de tous les jours ? Pour répondre à cette énigme inédite, on trouve quelques indices sur le site internet ‘I paid a bribe’ du Janagrah Institute for Citizenship and Democracy. Rien qu’avec les informations fournies à notre magazine, on comprend qu’une véritable économie parallèle s’est étendue au pays tout entier. Des milliers de mécontents racontent sur le site comment ils ont été contraints de payer un bakchich. « Je suis en colère, mais sans recours ». « Je suis en colère d’avoir dû payer un pot-de-vin. » La modératrice du site, Swati Ramanathan, est aussi la co-fondatrice de Janagrah. « A force de voir la corruption pratiquée en masse dans les hautes sphères de ce pays, on en oublie ce qui est moral et ce qui ne l’est pas. Ils ont l’impression, en signalant ces cas de corruption, qu’ils sont des agents du changement. » Les consommateurs qui se plaignent sur le site se soutiennent les uns les autres en se disant que « le changement va arriver » ou encore « Seigneur, sauve mon pays ».

            Selon les archives du site ‘I paid a bribe’, en trois ans, 23091 Indiens de 544 villes ont payé 1 865 720 642 roupies (plus de 26,6 millions d’euros, ndt). Ce qui signifie qu’en moyenne, un Indien paie chaque année 26 932 roupies (385 euros). Parmi les grandes métropoles, Delhi est un bastion de la corruption. Mais c’est à Chennai (ex-Madras, ndt) que l’on doit le plus mettre la main à la poche. Viennent ensuite dans l’ordre Delhi, Mumbai, Bangalore, et Calcutta. Mais à qui verse-t-on le plus de dessous-de-table ? La plus grande partie revient à la police, au service de vérification des passeports (30 %) et aux agents qui répriment les infractions au code de la route (25 %). Tout en bas de l’échelle, les experts dans l’art d’extorquer des fonds cachés sont les petits fonctionnaires : 15% des pots-de-vin servent à l’enregistrement de propriétés immobilières, 10% aux permis de conduire.

            Ce qui agace le plus, ce sont les pots-de-vin versés aux policiers, mais ce ne sont pas les plus coûteux. Comme l’a déclaré un plaignant de Mumbai : « J’ai donné 50 roupies à un agent. Motif : j’avais arrêté ma voiture moins d’une minute. » Un habitant d’Amritsar témoigne : « Je sais que le dépôt de plainte est gratuit, et pourtant on m’a demandé 200 roupies. » Dans une autre plainte d’un habitant de Calcutta, on lit : « On m’avait dit que le tarif pour une vérification de passeport était 500 roupies. » Un Delhiite interroge, chagriné : « Mais enfin, le gouvernement ne verse-t-il pas de salaire ? Il est encore plus mal en point qu’un mendiant. » Les jeunes étudiants sont des proies faciles. Zishan Ali, étudiant à Bangalore, a dû donner 500 roupies pour s’asseoir avec sa camarade dans un lieu public. « On nous a obligé à retirer de l’argent au distributeur, à monter dans la voiture de police pour nous emmener au commissariat où on nous a menacé tant que nous ne donnions pas la somme demandée. »

            Abhinay Joshi, 10 ans, comptable à Bangalore, rentrait chez lui en voiture avec son épousee, après une soirée chez un ami. Vers minuit, on les a arrêtés sur Inner Ring Road pour souffler dans le ballon. Quand on leur a dit que leur taux d’alcoolémie était bien supérieur à la limite, cela les a surpris. Ce jour-là, ils avaient bien pris garde de ne pas boire. Quand ils ont demandé à voir le test, les policiers le leur ont défendu. On leur a pris leur carte grise et leurs permis, en les menaçant de rédiger un signalement. Ils encouraient même une peine de prison. C’est alors qu’un jeune officier en simple uniforme a entrepris de faciliter leur situation. Avec beaucoup d’amabilité, il leur a expliqué qu’avec 2500 roupies, ils s’épargneraient bien des tourments. Bien évidemment, il n’a pas fourni de reçu.

            A l’opposé, les petits fonctionnaires font de la pêche au gros. Ainsi, en février dernier, Atul Mhatre, simple clerc au département d’urbanisme et d’industrialisation de l’agglomération de Mumbai, a-t-il été assassiné par des promoteurs immobiliers parce qu’il exigeait la coquette somme de 2 millions de roupies (environs 30000 euros) pour légaliser des constructions non autorisées. Le même mois, la police du Madhya Pradesh a inculpé l’employé de deuxième catégorie Arjun Singh Lalvani, qui travaillait au Département de l’Electricité, suspecté de posséder une propriété d’une valeur de plus de 400 millions de roupies (6 millions d’euros). En juin, la police du Rajasthan a inculpé Pankaj Prabhakar, fonctionnaire municipal de catégorie 4 qui, depuis 6 mois, exigeait des dessous-de-table d’un propriétaire pour autoriser la construction de chaque nouvel étage de sa maison. A Nagpur, Yograj Borkak, 59 ans, n’était plus qu’à six mois de la retraite. Cet employé du département de l’agriculture a été pris dans les filets du CBI. Il a été surpris en train d’accepter 10 000 roupies de pot-de-vin ce mois-ci. Sa méthode consistait à refuser la délivrance de certificats d’importation de matériel agricole tant qu’il n’était pas payé.

           

Chennai, place forte de la corruption

            Les plus beaux paysages de Chennai se trouve sur l’East Coast Road. On y trouve une zone économique spéciale, des centres commerciaux, centres touristiques, studios, plages et hôtels. Le week-end, la police y pourchasse les contrevenants à la loi : chauffeurs ivres, vendeurs de copies pirates de films, et autres créateurs de nuisance sonore. Ravi Kumar, étudiant dans un collège, se plaint d’y avoir été arrêté en compagnie de sa petite-amie : « Le policier nous a menacé de prévenir nos parents si nous ne lui donnions pas 20 000 roupies. Selon l’architecte R. Sheshadri, la demande croissante d’appartements de luxe sur l’East Coast Road pour les cadres des entreprises multinationales a transformé le lieu en une plaque tournante des dessous-de-table. Les fonctionnaires du département d’enregistrement demandent toujours entre 35 000 et 50 000 roupies pour valider un plan d’habitation.

            Lors de n’importe quelle circonstance de la vie (naissance, mariage, décès, maladie, voyage, retraite), il y a toujours quelqu’un pour quémander quelque chose. En avril de cette année, un jeune NRI[2] est décédé à Cochin (Kérala) dans un accident de la circulation. Malgré sa douleur, la famille endeuillée n’a pas été épargnée par le flot de convoitise. La police a exigé 15 000 roupies pour délivrer plus rapidement le certificat de décès. A l’hôpital, on leur a demandé oralement 5000 roupies pour bien s’occuper du corps (…). Au champ de crémation aussi, on leur a demandé 5000 roupies pour accepter de prendre en charge le corps. Après avoir donné tous ces pots-de-vin pour toutes sortes de formalités, la famille est repartie à Dubai avec l’impression que la corruption était devenue en Inde une tradition, dans la vie et peut-être aussi dans la mort.

            Les contributeurs du site ‘I paid a bribe’ ont fourni une liste non officielle des tarifs pratiqués. Si vous avez besoin de l’acte de naissance de votre nouveau-né, préparez-vous à fêter l’évènement avec les fonctionnaires de la municipalité. S’ils vous demandent de leur offrir des gâteaux pour l’occasion, donnez-leur immédiatement 500 roupies (vous bénéficierez d’une ristourne s’il s’agit d’une fille). Dans le cas d’un acte de mariage, les fonctionnaires ont encore plus d’appétit. Les intermédiaires qui se trouvent à proximité vous faciliteront la tâche. Selon la rapidité que vous souhaitez obtenir, le tarif va de 200 à 1000 roupies. Il y a aussi les tarifs appliqués pour différents services : 100 roupies pour une infraction au code de la route, 200 à 500 roupies pour une vérification de passeport, 500 roupies pour une connexion au gaz, 600 roupies pour un permis de conduire, 200 pour un stationnement, entre 50 et 200 pour un dépôt de plainte, 2000 pour conduite en état d’ivresse, 5000 pour l’enregistrement d’une propriété immobilière, 500 000 roupies pour s’inscrire dans une faculté de médecine, et 100 000 roupies pour obtenir un emploi dans la fonction publique.

            India Today a mené l’expérience. Sur Beltala Road, dans le sud de Calcutta, une rue industrieuse bordée d’immeubles victoriens en briques rouges, on trouve tous les accessoires de la voiture. On y trouve aussi le bureau du Département des véhicules publics. Des intermédiaires à l’air avenant vous entourent : « Que vous faut-il, monsieur ? » L’un d’eux vous suit jusqu’à l’intérieur, jusqu’à une pièce où se trouvent des fonctionnaires. Patientez jusqu’à ce que l’un d’eux daignent lever les yeux vers vous. On vous dit alors qu’un nouveau permis coûte 1280 roupies, que vous devez acheter le formulaire à l’extérieur ou télécharger le modèle n° 124 sur internet. Le lendemain est assez instructif. Vous vous rendez au bureau muni de votre dossier et de photos d’identité (vous n’avez pas trouvé le formulaire n° 124 sur le site internet du gouvernement, mais après moult recherche, vous avez fini par trouver et télécharger les n° 1 et 4). Vous avez obtenu un certificat médical immédiatement. Finalement, vous recevez un reçu de 600 roupies, alors que vous avez payé 1280 roupies ? L’intermédiaire vous sourit : « Ah oui, ça ! 600 roupies, c’est le prix du permis. Moi, j’ai pris 200 roupies, et les autres fonctionnaires se sont partagé les 400 roupies qui restaient. »

            Mais qui supporte le poids de la corruption ? D’après la Banque Mondiale, c’est la plus grosse entrave à la croissance. Elle fait perdre entre 0,5 et 10 points de croissance. Selon l’économiste Amiya Bagchi, responsable de l’Institute of Development Studies à Calcutta, « Au niveau de la rue, il y a toujours un peu de corruption pour accomplir les petites tâches quotidiennes, et cela a des répercussions bien plus importantes pour l’administration. Au lieu de tomber dans le trésor public, l’argent va dans la poche des policiers. Tant qu’on ne nettoiera pas la corruption au sommet de la hiérarchie, parmi les fonctionnaires du gouvernement et dans les partis politiques, rien ne changera. Notre démocratie est devenue monnayable. »

Pas d’application de la loi

            L’avocat Ram Jethmalani affirme que la corruption a eu un effet désastreux sur le système législatif. Selon lui, « La corruption est tellement pratiquée que toute la société est en train d’accepter l’inacceptable. » Policiers et fonctionnaires ne sont pas les seuls à abuser de leur pouvoir. « La corruption habitue l’individu lambda à enfreindre la loi. » La principale loi indienne de lutte anticorruption a été promulguée en 1988. Elle stipule que verser et accepter des pots-de-vin sont tous les deux punis par la loi. Comme le dit Jethmalani, « La loi comporte des failles. Au paragraphe 24, il est dit que si un individu révèle avoir versé ou accepté contre son gré de verser un pot-de-vin, il ne sera pas poursuivi. Mais comment le prouvera-t-on ? »

            Quelle sera la suite ? En 2011, dans une note au Ministère des Finances (sur l’importance de considérer la corruption comme une catégorie au sens légal) L’ex-conseiller économique en chef Kaushik Basu a avancé qu’il fallait considérer le donneur innocent et rendre l’argent versé. Selon lui, « La dénonciation de la corruption profitera ainsi à celui qui voulait donner, et le demandeur ne voudra plus accepter l’argent. » Mais tout le monde n’est pas de cet avis. « L’administration se porterait mieux si les institutions recevaient plus de fonds. Il n’y aurait alors plus de place pour la corruption. »

            Le Commissaire au département des transports du Karnataka s’est servi des informations du site ‘I paid a bribe’ pour améliorer le service des véhicules motorisés. C’était jusqu’alors le service le plus décrié sur le site. Afin de réduire la corruption et augmenter la transparence, il a opté pour les nouvelles technologies. Ramanathan déclare ainsi : « La classe moyenne urbaine est quotidiennement en proie à la corruption. C’est elle qui est en colère et qui réfléchit à son vote à venir. » Le voyage ne fait que commencer, la destination en est clairement indiquée.

             Alim, Malini Banerji et J. Binduraj.



[1] Un couple a dupé près de 200 000 investisseurs en leur promettant de hauts rendements sur leurs placements.

[2] Non Resident India : personne d’origine indienne et vivant à l’étranger. 

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